Informations légales
Politique de confidentialité
Vos données ne sont transmises qu'aux établissements que vous choisissez, uniquement pour répondre à votre demande.
Projet de texte à faire valider par un juriste. Les éléments entre crochets et les durées marquées « à valider » doivent être confirmés avant la mise en ligne.
Version de l'information affichée sur le formulaire de devis : 2026-10-12.v1.
Responsable du traitement
[Raison sociale], [Adresse du siège], [SIREN]. Contact confidentialité : [Email de contact].
Données collectées
Demande de devis
- Identité et coordonnées : nom, email, téléphone (facultatif), entreprise (facultatif).
- Projet : zone, dates, effectif, disposition, format, budget indicatif, nombre de chambres, description libre.
- Établissements destinataires choisis, choix de consentement et version du texte d'information présenté.
- Données techniques : empreinte non réversible de l'adresse IP (hachage), utilisée pour la lutte contre les abus.
Merci de ne pas indiquer de données sensibles (santé, par exemple) dans le champ libre : pour un besoin d'accessibilité, décrivez le besoin sans le rattacher à une personne.
Établissements et prestataires
Nom, coordonnées professionnelles, fonction, informations sur l'établissement et éléments de preuve fournis lors d'une inscription ou d'une revendication.
Signalement d'erreur
Le message et, si vous la fournissez, votre adresse email.
Outils
Les calculateurs fonctionnent dans votre navigateur sans compte ni email ; leurs saisies ne nous sont pas transmises.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (à valider) |
|---|---|
| Transmettre votre demande aux établissements choisis et assurer son suivi | Mesures précontractuelles prises à votre demande / consentement explicite à la transmission |
| Vous envoyer la confirmation de votre demande | Mesures précontractuelles |
| Lutte contre la fraude, les doublons et les abus | Intérêt légitime |
| Gérer les comptes et contrats des établissements partenaires | Exécution du contrat |
| Envoi d'informations commerciales de la plateforme | Consentement distinct, facultatif, jamais pré-coché |
| Respect des obligations légales (facturation, réquisitions) | Obligation légale |
La transmission de votre demande et la prospection commerciale sont deux choses distinctes. Refuser les communications commerciales n'empêche pas l'envoi de votre demande. Les établissements destinataires ne peuvent utiliser vos données que pour répondre à cette demande.
Destinataires
- Les seuls établissements que vous sélectionnez (au maximum 5 par demande). Chaque transmission est journalisée. Aucun autre établissement n'y a accès.
- Les personnes habilitées de l'éditeur, dans la limite de leurs fonctions.
- Nos sous-traitants techniques : [hébergeur], [prestataire d'emails transactionnels], [autres sous-traitants à compléter], liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
Nous ne vendons ni ne louons de fichiers de contacts.
Transferts hors Union européenne
[À compléter selon les sous-traitants retenus : absence de transfert, ou garanties appropriées.]
Durées de conservation (à valider)
| Données | Durée proposée |
|---|---|
| Demandes de devis | 3 ans à compter de la demande, puis suppression ou anonymisation (à valider) |
| Preuves de consentement et journal des transmissions | Durée de conservation de la demande, augmentée du délai de prescription applicable (à valider) |
| Prospects ayant accepté les communications commerciales | 3 ans à compter du dernier contact (à valider) |
| Données des partenaires | Durée de la relation contractuelle, puis archivage légal (à valider) |
| Signalements d'erreur | 1 an après traitement (à valider) |
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : [Email de contact]. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable. Lorsqu'une demande a été transmise à des établissements, nous les informons de votre demande d'effacement ou de rectification.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Sécurité
Connexions chiffrées, accès restreints et journalisés, cloisonnement des données des organisateurs (un établissement ne voit que les demandes qui lui sont adressées), sauvegardes. Les adresses IP ne sont conservées que sous forme hachée.
Cookies
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