Conditions générales

Version : [date de version]. Éditeur : [Raison sociale], [Adresse du siège], [SIREN]. Contact : [Email de contact].

Partie 1 : conditions générales d'utilisation (organisateurs)

1.1 Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation gratuite du site par les personnes qui recherchent un lieu ou une prestation pour un événement professionnel (« organisateurs »).

1.2 Rôle de la plateforme

• La plateforme permet de rechercher et comparer des lieux, d'utiliser des outils de préparation et de transmettre une demande de devis aux établissements choisis par l'organisateur.
• Les établissements établissent eux-mêmes leurs devis, concluent les contrats et sont payés directement par l'organisateur. La plateforme n'est pas partie à ces contrats.
• Aucun paiement n'est effectué en ligne sur le site. Aucune réservation n'est confirmée par la plateforme.
• Sauf mention « calendrier connecté », la disponibilité d'un lieu est « sur demande » et doit être confirmée par l'établissement.

1.3 Informations publiées

Les informations des fiches proviennent des établissements, de vérifications et de sources publiques. Elles sont datées et sourcées dans la mesure du possible, mais peuvent évoluer : seul le devis de l'établissement engage celui-ci. Les estimations produites par les outils (budget, capacité, coût par participant) sont indicatives et ne remplacent pas un devis.

1.4 Demande de devis

• L'organisateur choisit explicitement les établissements destinataires, dans la limite de 5 par demande.
• La demande n'est transmise qu'à ces établissements, uniquement pour qu'ils puissent y répondre.
• L'organisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas soumettre de demande fictive.
• Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

1.5 Classement et contenus sponsorisés

Les critères de classement des résultats sont publiés dans la méthodologie de classement. Les placements payants sont signalés par la mention « Sponsorisé » et respectent les mêmes filtres éliminatoires que les autres résultats.

1.6 Responsabilité

La plateforme met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir des informations exactes et à jour. Elle n'est pas responsable de l'exécution des prestations des établissements. [Clause de limitation de responsabilité à rédiger par le juriste.]

1.7 Signalement

Toute erreur ou tout contenu illicite peut être signalé via le lien « Signaler une erreur » des fiches ou à [Email de contact].

Partie 2 : conditions générales de vente (établissements partenaires)

2.1 Objet et offres

Les présentes conditions s'appliquent aux établissements et prestataires référencés (« partenaires »). Les offres sont :

• Découverte (gratuite) : revendication de la fiche, correction des données, réception des demandes qui leur sont explicitement adressées.
• Offres payantes (profil enrichi, demandes qualifiées, visibilité sponsorisée) : en phase pilote, proposées par devis ou contrat spécifique. [Grille tarifaire et conditions à insérer après validation.]

Aucun volume de trafic ou de demandes n'est garanti.

2.2 Revendication et exactitude des données

• La revendication d'une fiche est soumise à vérification (email sur le domaine de l'établissement, preuve commerciale ou contrôle manuel). Aucune prise de contrôle n'a lieu sans vérification.
• Le partenaire garantit l'exactitude des informations qu'il fournit (capacités par disposition, tarifs et leur validité, équipements, accessibilité) et les met à jour.
• Il garantit détenir les droits sur les photographies et contenus transmis.
• Les modifications sont historisées ; une information contestée peut être masquée jusqu'à vérification.

2.3 Demandes de devis transmises

• Les données des organisateurs sont transmises au partenaire uniquement pour répondre à la demande concernée. Toute autre utilisation (prospection, revente, cession) est interdite sans base légale propre.
• Le partenaire s'engage à répondre dans un délai raisonnable ; le délai de réponse mesuré peut entrer dans le classement.
• Demandes qualifiées facturables (si cette offre est souscrite) : contact valide, projet réel, zone et capacité compatibles, non doublon sur la période contractuelle, destinataire sélectionné. [Prix et modalités à définir au contrat.]
• Contestation : le partenaire peut contester une demande (coordonnées invalides, demande manifestement fictive, hors critères ou répétée) dans un délai de [délai] ; la contestation fondée donne lieu à avoir ou remboursement.

2.4 Visibilité sponsorisée

Les placements payants sont toujours signalés « Sponsorisé ». Ils ne permettent pas d'apparaître sur des recherches incompatibles (capacité, zone, format) et ne modifient pas le score des résultats non sponsorisés.

2.5 Déréférencement

La plateforme peut suspendre ou retirer une fiche, après information du partenaire lorsque c'est possible, notamment en cas de :

• informations inexactes non corrigées, prix ou capacités trompeurs ;
• établissement fermé ou revendication frauduleuse ;
• absence prolongée de réponse aux demandes transmises ;
• atteinte aux droits de tiers (photos, marques) ou usage illicite des données des organisateurs.

Le partenaire peut demander le retrait de sa fiche à tout moment à [Email de contact].

2.6 Facturation, durée, résiliation

[Modalités de facturation, TVA, durée d'engagement, résiliation et règlement des litiges à rédiger par le juriste.]

Droit applicable

[Droit applicable, juridiction compétente et médiation éventuelle à préciser.]